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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Yannick Y...
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole Masson, domiciliée 75 avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône, 48 / à Mme Josiane Mathieu
Source officiellecr
6137260dcd5801467742298d
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Anne-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre Robert B.
Source officiellechambre 1-10
694d2add75782d5f06933ce8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1a0
2 décembre 1997
2 décembre 1997
, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis G... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Robert
Source officielleChambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef68dc5b777c909931d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LP PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca0a
15 avril 2024
15 avril 2024
BOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me Sébastien CEYTE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Septembre 2023.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275facdc6046d47ffb51d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d3d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M. René G..., demeurant ... Morne (Martinique), 7 ) M. Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M.
Source officiellesoc
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
15 juin 1999
Robert XA..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 25 / de M. Gérald H..., demeurant ..., 26 / de Mme Danielle A..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Robert X..., né le 15 février 1923. La requête précisait que : - M. Robert X...est marié avec Mme Marie-Thérèse C...ép.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Antoine FAIN-ROBERT - Me Maud DAVAL-GUEDJ Prononcée à la
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellecr
CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A
6137259dcd5801467741f3a0
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LES VINS BREBAN dont le siège est sis Chemin De la Burlière-83170 BRIGNOLES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu JOUSSET, avocat au barreau
Source officiellecr
613726a6cd580146774275fd
19 juin 2007
19 juin 2007
de publication et d'affichage de la condamnation de Robert X... ; que l'INAO se constitue partie civile et sollicite la condamnation de Robert X... à lui payer la somme de 21.713 euros à titre de dommages
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