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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495804.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C G, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'affecter leur fils au lycée Bertran de Born de Périgueux en classe de terminale générale ; 4°) d'enjoindre au proviseur de ce lycée de procéder à cette inscription sans
Source officielleRéférés
69a27f40cdc6046d47009af7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD25 Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] (nom d’usage : [W]) née le 05 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301404_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214161_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2408994_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2206040 du 13 octobre
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, représenté par Me Bertrand Debosque a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02657 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C, représenté par Me Bertrand Debosque, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18DA02658 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt, estime encore détenir pour l'année 2010.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213334_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513670_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D C, agissant en qualité de représentant de Mme B A, son épouse alléguée, et de Bertrand Silofibo C, son fils allégué, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04103_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une lettre enregistrée le 19 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494667.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494670.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
FONCIA CHADEFAUX LECOQ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452025.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
J et autres et à la SAS Bouloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Bertrand, maintient ses conclusions. Le préfet du Val-d'Oise a été mis en demeure, le 10 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 323