CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

304 941 résultats pour « Maud DELOBEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107952_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108204_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108448_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005282_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100016_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012654_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001866_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301644_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209370_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216734_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216162_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209632_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205380_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207948_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114099_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105528_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004846_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle

Page 7 sur 15248

← PrécédentSuivant →