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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
commun de l’établissement médico-éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l’établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l’institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2022, la cour a, sur la requête du ministre de l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements de Vallongue et de la Genestière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204916_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la commune de Toulouse, représentées par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
loi et devant les charges publiques ; - les dotations aux amortissements du A font partie des dépenses à comprendre dans les bases de calcul du crédit impôt recherche dès lors que ce patrimoine génétique
Source officiellePS ctx technique
6866cb4bd33109fd079acc36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, Mme [P] [X] est atteinte d'une maladie neuromusculaire génétique dégénérative depuis sa naissance.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
titre principal, désigner un expert, en vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100674_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A ce titre, il est chargé d'assurer le contrôle des ressources génétiques forestières, de classer les peuplements porte-graines de pin maritime, d'assurer le suivi du programme d'amélioration génétique
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par l'Agence nationale de la recherche soit contesté ; - la somme de 2 500 000 euros ne faisait pas partie du montant des subventions apportées au titre de la première tranche triennale du projet " Genesys
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401631_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 29 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement gênant émise à son encontre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 1er février 2016, elle a consulté la même dermatologue toulousaine qui lui a indiqué que des analyses génétiques étaient en cours.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512044_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des pièces complémentaires enregistrées le 10 juillet et le 25 juillet 2025, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C A, représentée par Me Genet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement gênant émise à son encontre le 26 août 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c0acdc6046d47e377be
30 avril 2026
30 avril 2026
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006147_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B était, jusqu'au mois de janvier 2020, associé à hauteur de 50 % du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Genêts, dont le siège était situé à Arquenay (Mayenne).
Source officielle4ème chambre
DTA_2304446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil département d'Indre-et-Loire a refusé le retrait d'une information préoccupante concernant sa famille de sa base de données Genesis
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102664_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ministre de la justice, de transmettre au tribunal le récapitulatif des fouilles individuelles effectuées le 24 janvier 2020 édité par le centre pénitentiaire de Vendin-le-Viel à partir du logiciel Genesis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601329_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste
Source officiellePage 7 sur 139