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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102447_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400180_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126970_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506576_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’article R. 433-3 du même code dispose : « La personne expulsée peut saisir le juge de l'exécution pour contester l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire
Source officielle2ème chambre - Juge unique
DTA_2111145_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400803_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Marchand, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Estimant que la société Doux n'avait pas respecté les obligations relatives à la qualité des marchandises objet de ces exportations, FranceAgriMer a regardé comme acquise la garantie s'y rapportant, en
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La vente de marchandises non prévues dans l'attribution de l'emplacement est soumise à autorisation municipale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301462_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marchands de biens Arist1 est rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204333_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les marchands de la cité ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304497_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301925_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En outre, selon l'article 2 du décret du 21 décembre 2011 relatif à la marine marchande dans les colonies, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 : " Pour chaque colonie, les limites du bornage, du petit
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