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29 904 résultats pour « Mazzieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb692cdc6046d47e89ce9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MAZIERES, assisté de K. DJENANE Nous, P.

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZZIERI, Francesco, MAZZIERI

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/02/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

11/09/2025

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Créations

MAZZIERI, Francesco

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2025

Voir →

Radiations

MAZZIERI, François, Antoine, MAZZIERI

SIREN 332470582Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

09/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

24/11/2024

Voir →

CC

civ3

6137241ccd580146774126c0

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

immeuble se sont réunis au sein d'une association foncière urbaine libre afin d'effectuer des travaux de rénovation dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la SCP d'architectes Atelier des architectes Mazière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001205386

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Frowein pour la Commission et Me Rossi pour Mme Manieri.   8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de respect des repos hebdomadaires, en matière de paiement des heures supplémentaires, en matière d'application du salaire horaire minimum conventionnel, en matière de l'indemnité à congés payés et de

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156e2

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

X... étaient restées sans suite, cependant qu'à supposer même que les exploitants n'aient pas commis de faute, cette circonstance ne constituait en aucune manière une excuse susceptible de faire échec

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e37

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie de ses conclusions délaissées, qui faisaient valoir qu'ignorant toutes les subtilités techniques en la matière

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff437

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 1993), statuant en matière d'indemnité d'expropriation, sur renvoi après cassation, de déclarer les appels irrecevables, alors, selon le moyen, "d'une

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5924

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

de traitement informatique ne constituaient pas des modalités d'exécution du travail ayant de manière inéluctable et prévisible pour l'assuré, provoqué le dommage, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00249

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[L] avait reçu délégation de pouvoirs du conseil d'administration en matière de gestion du personnel, qu'il était signataire de toutes les lettres de convocation à entretien préalable et des lettres de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300832

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déclarations et que cette dernière n'a jamais évoqué l'intervention sur ce chantier d'autres personnes, quand dans une lettre du 29 novembre 2021 (dire n° 2 à l'expert), le conseil de Mme [V] rappelait de manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00447

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté l'exception de prescription de l'action publique, alors « qu'en matière d'infractions occultes ou dissimulées, le délai de prescription de l'action

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c2

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

civile, et qu'il est patent que les différents adversaires des parties civiles ne se sont pas comportés, d'une manière telles qu'on puisse relever à leur encontre les manoeuvres frauduleuses exercées

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f5396

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1981 à 1984 par la société Fidal, pour leur fraction qui excédait le tarif admis en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100448

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

claire et compréhensible ; que l'exigence selon laquelle une clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible suppose non seulement que celle-ci doit pouvoir être comprise par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

claire et intelligible aux motifs qu'elle ne contenait « aucune information sur la matière dont [elle] est mise en oeuvre » et que les époux [E] n'étaient pas en mesure de déterminer exactement les «

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e730

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de connaissance supérieure en la matière de l'huissier, ni d'une rémunération spécifique prévue à cet effet sur ce point avec ce dernier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300700

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

a été assigné par le procureur de la République en paiement d'une amende civile, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué ce logement de manière

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742495b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

adéquate, soit devenu incompatible avec sa détention ; "alors que, d'une part, les juridictions d'instruction, statuant en matière de détention provisoire, ont l'obligation de s'assurer de la durée

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007738260

Admin. suprême

26 septembre 1987

26 septembre 1987

Vu, enregistrée le 24 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 91588, la requête présentée par la commune de MAIZIERES, représentée par son maire, habilité par délibération

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f74

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Emile Z..., demeurant tous trois à Mazières, Messeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.

Source officielle