passif de Space Engineering) est la seule " manoeuvre " que la SCI Le Double Mixte trouve à reprocher à Me X... pour " tromper la religion de la Cour " ; que, d'une part, il ne s'agit pas même d'un mensonge

tant orales que mécaniques ou informatiques, il n'existait qu'un équipement très limité et en tout cas nettement insuffisant au regard du but énoncé ; "alors, d'une part, que pour caractériser le mensonge

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des déclarations mensongères

violation de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Guy Y... coupable de publicité mensongère

déterminé sur la foi d'une promesse mensongère de non-encaissement de la traite ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi les fausses factures établies, selon la cour d'appel, par Jean-Paul Z..., et

[Y] [T], Mme [L] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour travail dissimulé, faux, déclarations mensongères à une administration

au vu d'éléments postérieurs aux faits de la prévention ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de sécurité juridique ; "2 ) alors qu'en tout état de cause, le simple mensonge

agissements et qu'elle pensait qu'il sagissait d'un simple travail de mise sous enveloppe, les chèques étant encaissés directement à son ordre ; " alors, d'une part, que de simples allégations mensongères

menti en réclamant paiement de l'intégralité de leurs heures supplémentaires, alors qu'ils ont dû admettre en cours de procédure qu'une partie au moins d'entre elles leur avaient été sans doute payé, mensonge

; "alors, d'une part, que le caractère mensonger ou trompeur d'une publicité ne peut s'apprécier qu'à la date où elle a été diffusée ; qu'en l'espèce les contrats de réservation signés fin 1980 début

, fût-elle commandée au prévenu, constitue par elle-même une manoeuvre frauduleuse dès lors qu'elle est de nature à donner force et crédit à ses allégations mensongères ; qu'en retenant qu'à le supposer

1996, a confirmé les deux précédentes ; que cette dernière a, devant les enquêteurs et à de multiples reprises, affirmé que, sous la pression de Jean-Pierre Z..., elle avait porté des allégations mensongères

janvier 2002), que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette Filipacchi associés (la société), a publié dans son numéro du 28 juin au 4 juillet 1997 un article de deux pages titré "Mensonges

A...) cités devant la juridiction répressive du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une fédération de

les avertissements que lui avait prodigués A... à qui il avait demandé d'examiner les comptes de la société, dont il était repreneur et apprécier les risques de l'opération ; que même, s'il était mensonger

Mme A..., avait également formulé, devant la personne chargée de l'enquête sociale, des commentaires très péjoratifs sur la maison de Jean-Louis X..., où elle n'avait jamais mis les pieds ; qu'un mensonge

121-4 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère

qui n'est pas contredit par les éléments recueillis au cours de l'information ; que, dans ces conditions, le fait que ces prélèvements aient pu être régularisés en comptabilité par des écritures mensongères