[0254] (sic))", que, contrairement à l'assertion de la demanderesse, les passages cités de la description du brevet de base ne contiennent pas d'informations suffisantes pour permettre à l'homme du métier

nullité des revendications n° 1 et 2 du brevet, alors, selon le moyen : 1 / que l'invention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier

tribunal d'instance de Cayenne, 3 juin 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de certains électeurs des listes électorales de Cayenne, établies pour les élections à la Chambre des métiers

X... faisait valoir que si l'unité de production avait été cédée à l'association Auvergne Economique, la réalisation et la promotion des ouvrages édités par la Chambre de métiers avait été cédée à la société

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; qu'après mise en demeure du 6 mars 2003, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

On the same day Zeki Yıldız and Mehmet Bidav were waiting for their relatives in the visiting room of Buca Prison. In the meantime, Medeni Yanat and Gülşen Akbulut arrived at the prison.

de l'année 1983 à 1991, commis un abus de confiance relativement à la subvention régionale versée au titre de l'indemnisation des frais de déplacement des apprentis; "aux motifs que la chambre de métiers

l'autre des prévenus, encore moins une intention frauduleuse d'abus de confiance ; "alors que la Cour, qui a constaté que les prévenus qui avaient repris l'appareil de Denise Y... pour réparation ont menti

. ; "aux motifs adoptés du jugement qu'il ressort des éléments du dossier et notamment des déclarations des fillettes, dont rien ne permet d'établir qu'elles ont menti, que X... est coupable des faits

brevet EP 059 n'était pas incité à concevoir un luminaire à base de LED à partir du document Schairer puisque ce dernier divulguerait un système de signalisation de faible puissance et que l'homme du métier

de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule mention par une convention ou accord collectif d'un diplôme comme étant une condition d'accès à un métier

Mme [F] fait valoir qu'elle a exercé le métier d'éducatrice spécialisée pendant dix ans dans les services de la protection de l'enfance, dont plus de cinq ans en intervention à domicile.

Hereus, président, Mme Mermet et M. Boilevin, conseillers et que lors du prononcé de l'arrêt qui a été lu par M. le conseiller Hereus, la cour d'appel était composée de M. Masson, président et de M.

l'article 122-3 du Code pénal, d'autant que cette erreur était irrésistible puisque la SEITA, entreprise d'Etat, ayant le monopole des importations et de la commercialisation en France avait, dans son mémento

Elle se prévaut de son exercice du métier de traducteur depuis 2010. Réponse de la Cour 4.

ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA ; qu'en l'espèce, en indemnisant des salariés qui n'avaient pas occupé de tels métiers, la cour d'appel a donc violé ces dispositions, ensemble les articles 1147

et en conséquence, partagé par moitié la responsabilité de l'accident mortel dont le premier a été victime ; " aux motifs que Michel A... était artisan maçon régulièrement inscrit au registre des métiers

L'article L. 2131-2 du code du travail dispose que les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement

    Invoquant les articles 6 et 13 de la Convention, les requérants Mehmet Şirin Bulğa, Mehmet Yusuf Akgün, Abdülmecit Aslan, Musa Farisoğulları, Ahmet Konuk, Ahmet Örde, Osman Toprak et Mehmet