Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bf99ba5988459c445f7
4 février 1981
4 février 1981
DE LA GRAND'VILLE A EPOUSE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS JACQUELINE X..., DEJA MERE DE FRANCOIS Z...; QUE LE MENAGE QUI A DONNE NAISSANCE A UNE FILLE, ROSE DE Y...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9368
17 avril 2014
17 avril 2014
margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18ca
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
[F] [W] épouse [V] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CREDIT FONCIER représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La société Le Merre a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200340
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f2f
22 juin 1977
22 juin 1977
POURSUIVANT SES ETUDES LA FILLE DE L'ALLOCATAIRE QUI SE CONSACRE EXCLUSIVEMENT AUX TRAVAUX MENAGERS ET A L'EDUCATION D'AU MOINS DEUX ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS A LA CHARGE DE L'ALLOCATAIRE, DES LORS QUE LA MERE
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445f3
3 février 1981
3 février 1981
L'ADJONCTION EN TETE DE SES PRENOMS DE CELUI DE LYDIA; QU'A L'APPUI DE CETTE DEMANDE, ELLE A FAIT VALOIR QUE GEORGETTE, SON PREMIER PRENOM, AVAIT ETE CHOISI EN SOUVENIR DE GEORGES X..., FRERE DE SA MERE
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f805
24 juin 1970
24 juin 1970
APPARTIENT AUX TRIBUNAUX D'APPRECIER; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE MARCEL X..., DEFENDEUR A UNE INSTANCE INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PAR SA MERE
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412c6
9 janvier 1974
9 janvier 1974
SUCCESSIVEMENT LA NUE-PROPRIETE, ET L'USUFRUIT DE L'APPARTEMENT, A OBTENU APRES UN JUGEMENT DE DIVORCE, L'EXPULSION DE SON EX-EPOUSE ET DE SES DEUX FILLES ET A ENSUITE DEMANDE, CONJOINTEMENT AVEC SA MERE
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e2f
10 février 1976
10 février 1976
A, LE 2 FEVRIER 1959, PRIS DIVERS ENGAGEMENTS ENVERS SA MERE, DAME Z... ; QUE SOUTENANT QUE CES ENGAGEMENTS CONSTITUAIENT UNE DONATION, IL EN A DEMANDE LA REVOCATION POUR CAUSE DE SURVENANCE D'ENFANT
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c447ac
7 mai 1981
7 mai 1981
CONTREDIT DE COMPETENCE, QU'UN JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE, AYANT PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX C P ET CONFIE AU PERE LA GARDE DES DEUX ENFANTS COMMUNS, UN JUGE DES ENFANTS A PLACE L'UN DE CEUX-CI CHEZ SA MERE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-234
19 octobre 1999
19 octobre 1999
No. 2 January 1999 De Parias Merry v.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01219
26 juin 2008
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société mutuelle Remuco (Retraite mutuelle des combattants et victimes de guerre), qui était
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555bb
13 décembre 1973
13 décembre 1973
POUR UNE EMPLOYEE DE MAISON EMBAUCHEE LE 26 OCTOBRE 1970 PAR SA MERE DECEDEE LE 15 JANVIER 1971 ALORS QUE LEDIT ARTICLE 17 IMPOSE, ENTRE AUTRES CONDITIONS QUI SONT CUMULATIVES ET NON ALTERNATIVES, CELLE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414ce
29 novembre 1973
29 novembre 1973
L'INTERET PSYCHIQUE DE CELUI-CI NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI RAPPELAIENT QUE LES PREMIERS JUGES N'AVAIENT PAS VOULU ASSUMER LE RISQUE DU DESEQUILIBRE QUI RESULTERAIT POUR L'ENFANT D'ETRE ELOIGNE DE SA MERE
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432c5
12 mars 1985
12 mars 1985
R., SANS CONTESTER L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES AVEC LA MERE, QU'IL ESTIMAIT "POSSIBLES" , AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, A INVOQUE LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE L'ARTICLE 340-1, 1E
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41740
16 mai 1974
16 mai 1974
LA NULLITE DU COMMANDEMENT, AU MOTIF QUE SA FILLE S'ETANT MARIEE EN JUILLET 1966 LA PENSION N'ETAIT PLUS JUSTIFIEE DE SON CHEF, POUR VOIR OPERER UNE VENTILATION ENTRE LES SOMMES DEVANT REVENIR A LA MERE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4052e
30 mai 1973
30 mai 1973
CEDA A SA MERE SES DROITS DANS LA SUCCESSION DE SON PERE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 22 JANVIER 1968, VEUVE Z... ET SES DEUX X...
Source officielleciv3
60794e0a9ba5988459c48d57
21 juin 2006
21 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il
Source officiellePage 7 sur 440