Par déclaration en date du 30 novembre 2005, la SCI Paboly et Messieurs [V] et [I] interjettent appel du jugement susvisé.

[S] et lui-même sont associés et co-gérants de la Sci [Adresse 2] ; que de ce fait pour désintéresser en tout ou en partie la CEGC il convient de vendre l’immeuble appartenant à la Sci [Adresse 2].

Par exploit du 6 septembre 2010, la SCI et la Sarl CIA assignaient messieurs [I] et [R] [C] devant le tribunal de grande instance de Grasse pour voir ordonner la radiation de l'hypothèque et leur payer

*Dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure d'expertise, *Débouté Madame [C] [T] et la SCI OLAIME de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Or en l'espèce, il n'est ni allégué, ni a fortioiri démontré par l'appelante que la SCI Cedolovier dont les associés Messieurs [G] et [Y] associés de la SCI Cedolivier exerçaient respectivement les professions

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 11 juin 2018, Messieurs Olivier X..., Jean X..., Madame Mauricette Y... veuve X... ainsi que la Sci La Faucherie ont interjeté appel de cette

[K] (à travers la SCI Conseiller Collignon Land Company) constitue un dommage imminent pour la société Cerner, puisqu'elle priverait de tout effet les mesures conservatoires qu'elle a entreprises, - la

Faisant valoir que selon le mesurage effectué postérieurement à la vente, la surface de l'appartement n'est que de 31,58 m², la SCI Scixtine a assigné [T] [X] et Mme [A] en réduction du prix.

Ayant relevé que la société Cerner demandait qu'il soit interdit à la SCI de vendre le bien qu'elle possède, faisant ainsi ressortir que cette demande ne se rattachait à aucune mesure conservatoire ou

Par ordonnance du 2 avril 2007, le juge de la mise en état a ordonné une expertise en vue de procéder au mesurage du bien vendu et l'expert a déposé son rapport le 24 avril 2009.

Le BCF a fait assigner la SCC, Messieurs [H], [Y], [P], [F], [U] et mesdames [Z] et [G] aux fins de voir annuler les décisions de la commission des litiges de la SCC du 7 février 2006 et la décision de

Le 8 avril 2022, la SCI G Pompidou, la SCI Matthane et Monsieur [L] [A] et Messieurs [E] [O] et [N] ont interjeté appel de cette ordonnance.

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 27 novembre 2013 par la SCI JARIC et par Messieurs [Q] [F] et [T] [I] qui demandent à la cour, par voie d'infirmation du jugement, d'autoriser

Par conclusions déposées et notifiées le 20 juin 2022, Messieurs [W] et [D] [V] et la SCI Azur demandent à la Cour de : Vu les articles 1844-10, 1855 du Code civil, Vu les articles 32-1, 696, 699 et

Elle soutient que les consorts [T]-[M] ont agi personnellement et non pour le compte de la SCI ANCRAGE, laquelle est dotée d'une personnalité juridique différente et a seule qualité à agir, dans la mesure

, condamne la SCP Daniel Y... et Pascal X... à payer à la SCI Gisor la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCP Daniel Y... et Pascal X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

La SCI n'ayant pas réglé le solde des deux prêts, la banque a mis en demeure Messieurs [J] [Y] et [W] [L].