JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine

préfet des Bouches du Rhône Représenté par [P] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Janvier 2024 devant Mme Clémentine

"en avait rajouté" et même menti, elle indiquait n'avoir aucune preuve des faits que ses enfants avaient rapportés, elles les avaient cru, elle indiquait que Charli avait été insulté et Clément attrapé

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS SANETIS VSB MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément

APPELANT d'un jugement rendu le 27 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Le MINISTÈRE PUBLIC Cour d'Appel Palais de Justice - 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Jean-Claude CLÉMENT

d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Furness Freight services NV, société de droit belge dont le siège social est sis à Anvers (Belgique), 9 Eikenstraat, 2°) de la société Clément

A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant

- signé par Bruno BLANC, Président et par Clémentine VANHEE, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Z..., de Me Hemery, avocat de la SCI Clément Ader, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Septembre 2025, par Madame Clémentine

Clément Y...

Clément, - et les observations de Me Flaux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Clémentine Parier-Villar, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 10 avril 2024, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me LEFEVRE, Me BOIZEAU pour Me VANOUTRYVE, Me LEPRETRE, Me DUPONCHELLE, Me BELLIER pour Me ABIVEN + Service des expertises, MEDIATION

Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE L’OISE [Adresse 2] [Localité 7] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

LHOTELLIER EAU Sous l’enseigne HYDRA Inscrite au RCS de DIEPPE sous le numéro 452 578 941 [Adresse 16] [Localité 17] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mai 2019 et la décision implicite par lesquelles la Ligue de football professionnel a rejeté leur demande tendant à ce qu'elle mette

à sa réintégration au sein de l'institut et de lui permettre la poursuite de son cursus au sein de l'Institut dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre