A... ont, par acte notarié du 20 janvier 1981, acquis l'usufruit d'un appartement dans un immeuble dénommé "résidence du Bel Age" qui accueille des personnes du troisième âge et met à leur dispostion un

prestations versées à la victime ; Attendu que Mme Y... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... seule et entière responsable de l'accident, alors, selon le moyen, que l'employeur, qui met

[E], huissier de justice, a pu avoir la parole en dernier, l'arrêt ne met pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, de sorte qu'il est dépourvu de base légale au regard de l'article 6

l'opérateur sur le procès-verbal, alors : 1°/ que la Cour de cassation considère comme rédacteurs communs du procès-verbal, même si l'un d'entre eux en est le seul signataire, aussi bien l'agent qui met

prescrite la demande de fixation d'un honoraire de résultat au titre des arrêts de la cour d'appel de Versailles des 22 mai 2008 et 22 mars 2012, alors « que le prononcé de la décision de justice attendue ne met

travail lui était imputable et produisait les effets d'une démission et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors selon le moyen que : 1 / seul l'examen pratiqué par le médecin du travail met

les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors, selon le moyen : 1 ) qu'il y a contrat de bail dès lors que le propriétaire met

modèle déposé et enregistré par l'INPI de procéder à une saisie-contrefaçon sur le fondement de la loi du 14 juillet 1909 n'est pas constitutive d'une faute génératrice de responsabilité dès lors qu'il ne met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué, qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

[D] et la société Cabinet [D] irrecevables, alors : « 1°/ que l'appel d'un jugement qui met fin à la procédure est toujours recevable ; que met fin à la procédure le tribunal de police qui se déclare

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge de la maladie inopposable à l'employeur, alors « qu' aucune disposition ne met à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.

alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 621-1 du code de commerce, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met

, qu'après que l'appelant ou son représentant a sommairement indiqué les motifs de son appel, que la parole lui a été donnée ; que l'arrêt, qui ne procède de ce point de vue à aucune constatation, ne met

attaqué, qui ne comporte aucune indication permettant d'identifier la décision ayant prononcé l'interdiction en cause, ni aucune précision tant sur celle-ci, que sur les condamnations prononcées, ne met

dont les énonciations révèlent que l'avocat de la partie civile a eu la parole en dernier, sans qu'il ait constaté que ni le demandeur et ni son conseil n'étaient présents à l'audience des débats, ne met

de nature patrimoniale, d'agir en responsabilité contre le syndic ; que l'arrêt a violé l'article 22 du décret du 22 décembre 1967 ; 2 / que la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif met

contrôle judiciaire, alors que « saisie de l'appel du ministère public contre une ordonnance disant seulement n'y avoir lieu à mise en examen, la chambre de l'instruction ne peut placer la personne qu'elle met