DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Michaël

Madame [E] [F] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] Madame [K] [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] Tous représentés par Maître Michaël

de représentant légal de [E] [T], née le [Date naissance 8] 2014 à [Localité 14] et de [U] [T], née le [Date naissance 10] 2009 à [Localité 14], Tous demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Michaël

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Michaël

pour son compte qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur, [G] [P] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 11], domicilié et demeurant à la même adresse Représentés par Maître Michaël

PARTIES DEMANDERESSE Madame [L] [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 1] représentée par Maître Michaël

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

APPELANT Monsieur [R] [W] Assuré[XXXXXXXXXXX01]3 né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Michaël

[S] [G] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE (Maître [H] [P] de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael

[T] [R] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD ( Maître [X] [S] de la SELARL [S] AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025

Michael X... RICHARD, 3°/ de Mme X... RICHARD, née Hélène Z..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), quartier Malbousquet, défendeurs à la cassation.

est sis [Adresse 16] - [Localité 12] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001, Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de l’AARPI DRAGHI-ALONSO

Mickael Z..., entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance du Havre contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie au jugement, abstention de témoignage

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1885, avocat postulant, et par Me Michael

Mickael C... qui a débuté en juillet 2012, et celui imputé à M.