plainte avec constitution de partie civile, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur fils décédé, était irrecevable ; "aux motifs que, dans la nuit du 27 au 28 février 2003, Jean-Michel

ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02635 06/02986 BS/GP Michel X... C/ S.A.

et des sociétés de CHALON SUR SAONE, sous le numéro 849 122 122, dont le siège social est à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amandine

SPRG RENOV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 31 rue des Amandiers 75020 PARIS Représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[M] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Amandine MICHAUD, avocate de permanence et de Mme [G] [V], interprète en arabe par téléphone ; MOTIFS M.

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel

personne de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société EXPERTISES et DIAGNOSTICS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Amandine

GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS Madame [S], [L] [B] épouse [E] née le 23 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine

Laurent, tous deux agissant en leur nom personnel et aux nom de leurs enfants mineurs Emilie, Joanna et Amandine, et demeurant ... à Caluire-et-Cuire (Rhône), 5 / M.

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0129 C/ DEFENDEUR Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michael

relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 JUILLET 2023 Monsieur [O] [R] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Amandine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Monsieur A... et Mademoiselle Florence Y... ont une fille, Amandine née le 16 novembre 1997. Monsieur et Madame Laurent Y... ont un fils, Julien né le 14 juillet 1998.

par le maire de la commune de Morne-à-l'Eau à la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, en vue de la réalisation d'un pôle de valorisation des déchets sur un terrain situé boulevard de l'Amandier

1967   Silvana AMERICO 1969   Antonio ANDREANI 1965   Maria Michela ANOBILE 1971   Francesco ARCUDI 1967   Davide AVENA 1979   Giuseppe BARILLA’ 1963   Massimo Bruno

20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel

Michel HOFFBECK, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.