ne s'y étant pas opposés, devant Sophie BRIEU, Vice-Président placé, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle

BRISSET, présidente, et M. DARIES, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : C. BRISSET, présidente M. DARIES, conseillère E.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,)

, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 37] - RIVP [Adresse 8] [Localité 26] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Une briseuse de ménage ( abielulõhkuja ), une mère négligente qui délaisse son enfant ( rongaema ). Cela ne paraît pas être le meilleur exemple pour des jeunes filles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Il n'est cependant pas établi que les autres brasseurs auraient payé une insertion.

    In a report dated 7 October 1994, the Adana Forensic Medical Institution found that the applicant's left jawbone had been broken.

After the applicant had broken through five police roadblocks, the police officers started firing at his car.

Michel X...

BRISSET, présidente, et par M.

APPELANTS Monsieur [N] [H] né le 28 Juillet 1961 à [Localité 2], demeurant Société [Adresse 3] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Conseillers Madame RACT-MADOUX Mademoiselle X..., Monsieur BRISSET Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Avocat

Brassens, 64290 Gan, 103 / de M. Michel Roquain, demeurant résidence des Prés, 64420 Limendous, 104 / de M.

Le Moulin 08520 LA GRANDVILLE Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Michelle A..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame Huguette

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.