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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
30 septembre 2016
La société MECANELEC a laissé gracieusement la presse offset à la disposition de la société DELTA COLOR.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
COTE GARONNE SAS DELTA MANLIFT venant aux droits de la SA DELTA SYST9MES ----------------------- ARR=T n!
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007926397
21 avril 1997
21 avril 1997
Michel X..., demeurant Camp Bourbon, à Salines-les-Hauts (97435) ; Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. X... ; M.
Source officielleChambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michel PASTURAL lors de l'audience publique du 20 Mai 2025. Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007965881
28 avril 1997
28 avril 1997
Michel X... demeurant ... ; M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (CANADA) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403878
12 novembre 1997
12 novembre 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abgor BGE, société à responsabilité limitée dont le siège est Forum de la Rocade, immeuble Delta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Emile et Nicolas Michel, M. C et Mme A T, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507b7
2 juin 1983
2 juin 1983
GEORGES ET MICHEL, SES SALARIES, IL A ETE JUGE, LE 6 FEVRIER 1980, QUE CINQUANTE-QUATRE HEURES DE PRESENCE ET NON CINQUANTE-SIX HEURES, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTENAIT LA SOCIETE, EQUIVALENT, DANS LA
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402431_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le désistement dela société Plastigray est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e2d9477fe04f5cc65f3
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] nul, En conséquence, - condamner la société [Localité 3] Delta à verser à M.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL MENUISERIE JEAN DELMAS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671180
9 février 1979
9 février 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "ORGE-ENVIRONNEMENT", DONT LE SIEGE EST AU BOCQUETEAU A SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ESSONNE ET PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836305
18 octobre 1993
18 octobre 1993
Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.
Source officielleciv2
61372234cd580146773fb158
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Sacco à Padoue (Italie), 2 / de la société Campagnolo, dont le siège est via della Chimica 36100 à Vicenze (Italie), 3 / de la société Garattoni Sport Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 décembre 2024 Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623544
1 avril 1987
1 avril 1987
Michel X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e61
10 mai 1984
10 mai 1984
DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DES PUITS SAINT-MICHEL ET M HAMOU ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624087
18 mars 1987
18 mars 1987
Michel Y..., - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 ter de l'article 93 du code général des impôts : "...
Source officiellePage 7 sur 35