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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e18b
4 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Présidente Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller
616091ffdb7ff645d8566446
23 juillet 2013
APPELANTE Madame [G] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
Chemin de la Grande Ferrière 50740 ST MICHEL DES LOUPS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003856 du 27/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN)
6253ca95bd3db21cbdd8b73e
9 mai 2008
P. 71 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Radouane X... ... 61800 CHANU Représenté par Me Jean- Michel ARIN, avocat au barreau
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.
Pôle 2 - Chambre 2
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
Localité 10] Mademoiselle [E] [M] [Adresse 6] [Localité 10] pris tant en leur nom personnel qu'es-qualités d'héritiers de Madame [G] [M], décédée le [Date décès 5] 2008 représentés par la SCP Michel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse-Normandie 7 Boulevard Bertrand 14034 CAEN CEDEX représenté par Monsieur Michel Y...
6253cac1bd3db21cbdd8bf63
27 juin 2008
POSE 07 / 2224 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER
631834d10876004f131a6029
6 septembre 2022
REMBAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Serge GA..., demeurant à Guenange (Moselle), ..., 19°/ de M. René DI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 20°/ de M.
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
barreau de CAENINTIMES :SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE6 Boulevard Général Vannier14000 CAENNon comparant, ni représenté .Monsieur Jean-Michel
631834d00876004f131a6025
SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel
631834d10876004f131a6027
SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel
6253c9ddbd3db21cbdd8963e
Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juillet 2006 RG no F 05/0797 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Michelle
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
du 4 juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société ADECCO 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Représentée par Me DECHANCE de la SCP MICHEL
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1 février 2008
Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD ET DES MUSEES DU MONT SAINT MICHEL
6253ca61bd3db21cbdd8add5
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel
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