représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5985 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [B] [Z] née le 26 Mars 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel

réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel

par Me Eric DIAS, avocat COMMUNE DE VIAM, prise en la personne de son maire en exercice, Mairie - Le Bourg - 19170 VIAM représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Michel

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Emilie Y...

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD dont le siège social est Place Voltaire-19200 USSEL représentée par Me Michel

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL

inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont le siège social est situé 333, Cours du Troisième Millénaire à SAINT-PRIEST (69791)., SA GROUPE SOFEMO DB-iB prêt Grosse délivrée à Maître LABROUSSE

divorce Grosse délivrée Me LABROUSSE et Me DESBLE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC-GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Pascal Y...

-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau

FORCÉE RÉGIE D'EXPLOITATION DU SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSE dénommée TISSEO-RÉSEAU URBAIN représentée par Me SARRAMON, avocat au barreau DE TOULOUSE CGTE CONNEX 9 rue Michel

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné le

Dont le siège social est Strada Crociera Burdina, 40 - POLLENZO DI BRA (12042 ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE