Michel BUSSIERE, Président 4ème Chambre A Mme Marie-Christine AIMAR, Conseiller 8ème Chambre A Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller 4ème Chambre B Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller 1ère Chambre

Walter Michelin, demeurant Thivras, 47200 Marmande, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Guiard, épouse Dauba

Nancy qui a notamment : Prononcé l'annulation de la vente intervenue le 6 avril 2000 entre Monsieur Dominique X..., aujourd'hui décédé, et la SCI SEJELACE ; condamné la SCI SEJELACE à payer à Madame Michèle

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me ABADIE - MORANT

12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel

, membre de la SCP MORANT-DUBOIS, avocat au barreau du GERS SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse

= oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre COLOMER, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Michel X... recevable par application des dispositions de l'article 40 de la loi du 23 décembre 1998, Dit que la maladie professionnelle dont se trouve atteint M.

FOLCO 1968 AQUILA italienne Massimo DI GIUSEPPE 1972 TERAMO italienne Claudio DI NOCCO 1974 PESCARA italienne Marco DI PIETRO 1976 TERAMO italienne Angelomarino DI VITANTONIO 1967 TERAMO italienne Michele

COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par le SYNDIC LA SAS CABINET VILLA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0152 substitué par Me Elisabeth MORAND

Michel D..., a été transmise par le procureur fédéral suppléant (M.

HABITAT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine MORAND

GE CAPITAL FUNDING SERVICES 11 avenue Morane Saulnier 78457 VELIZY CEDEX représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de

Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B. Corot à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), 5°/ de M.

représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Michel LAGAILLARDE de la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats Monsieur Sébastien A...

/ * Méthodologie de réalisation des travaux du bastion place Morard ", d'autre part le " programme d'exécution, phasage et explication de l'organisation des travaux de voirie et réseaux (secs et humides

Par arrêt civil du même jour, la Cour d'Assises de la Gironde a alloué différentes sommes aux parties civiles, membres et proches de la victime en indemnisation de leur préjudice moral.

En ce qui concerne le préjudice moral : 18.