Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Michel

Michel, Joseph B..., René Z..., demeurant ... à Faches-Thumesnil (Nord), 3 / M. Georges A..., demeurant ... (Nord), 4 / M. Michel, Louis C..., demeurant ...

Michel X... né le 08 Janvier 1952 à ALGER (ALGÉRIE) demeurant...

MUTUELLES DU VAUCLUSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Martine Z... et Michel

Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Michèle LELONG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, RAPPEL DE LA PROCÉDURE M.

] non comparant, ni représenté Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION : Président : Michèle

APPELANTE Madame Michèle X... assurée sociale [...] née le [...] à MARSEILLE - de nationalité Française, demeurant [...] représentée par Me Farid Z...

Michel MAURE, président directeur général de la clinique chirurgicale Saint-Bernard boulevard de Roux à Marseille (13004) ; M.

à l'entrée du patient est la suivante : récupération des médicaments personnels du patient qui sont remis à un membre de la famille s'il est présent à l'admission ou stockés dans l'armoire à pharmacie

En ce qui concerne les souffrances endurées et à la douleur morale éprouvée par Jean-Michel A du fait de la conscience d'une mort imminente : 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière par la Clinique Saint-Michel et Sainte-Anne à compter

C/ Roger Michel Y...

Michel Z..., demeurant ..., Mme Nathalie Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant ... et M.

Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 24 janvier 2023.

la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [X] [Q], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL

Patiente hospitalisé sous contrainte depuis le 8 mars 2023, confirmé par le JLD à la date du 14 mars 2023. La patiente ayant fait appel à la cour de Versailles où elle s'est présenté le 22 mars 2023.

PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC Copie délivrée : contre émargement le : 22 Août 2023 - au Ministère Public -jld ho-Aix en Provence -Le patient

ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé

Le 17 mars 1995 le directeur de la C.P.A.M. des Hautes-Pyrénées déposait plainte contre la patiente de M.A, Madame F...

Ce dernier a mis en avant le fait que le patient avait suivi un traitement depuis 1995 après une pathologie, sans apporter davantage de précisions.