SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER

[H] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent, lui-même représenté par Mme [P] [U], [Adresse 3], mandataire, présente, assistée de Me Michel Patillet, avocat (A742).

[G] [Z] demeurant [Adresse 2] absent, représentée par Mme [A] [Z] directrice, munie d'un pouvoir et par Me Michel Patillet avocat (A742).

SARL RAM EXPRESS N° RG: 2025P01248 DÉBITEUR SARL RAM EXPRESS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885132175 - 2023 B 4650 Représentant légal : [B], [R] [E] Gérant comparant en personne assisté de Me Michel

ETOILE REVISION ET EXPERTISE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS - #A0742 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par

la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01141 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel

Société TAG RESTAURATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Michel

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 21] [Adresse 21] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Michel

Michel, - Y...

(le patient) a consulté M.

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

visite de la relève, de prendre connaissance des soins prescrits et administrés ; "attendu, en outre, concernant plus particulièrement le docteur Y..., qu'il résulte de l'ensemble des dépositions que Michel

Michel A..., défendeurs à la cassation ; M. A..., la société Aix Sud, M. Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aix Sud et de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

soit, dans la nuit du 5 au 6 janvier 1996, comporté de façon différente par rapport à son attitude habituelle au point d'attirer l'attention du personnel soignant (...) que l'attitude habituelle de Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis