______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Millet

Mme Y... l'a fait assigner aux fins d'être déchargée de toute condamnation et subsidiairement de voir fixer l'astreinte à la somme de un franc ; qu'un jugement a liquidé l'astreinte à la somme de dix mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gâtinaise, venant aux droits de la société anonyme Comptoir des miels

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois; que le prévenu ne conteste pas que le prélèvement de sang dont il a été l'objet a révélé une alcoolémie de 1,70 grammes pour mille

même si, comme le soutiennent les prévenus, la date du 28 avril 1992 devait être retenue ; que, sur le fond, en définitive, TCS, en cessation de paiement au milieu de l'année, ne livrait que vingt-deux mille

euros en lettres et pour le deuxième chèque : 17. 750 € indiqué en chiffres ou de quinze mille sept cent euros en lettres, que selon ses propres déclarations les chèques lui ont été remis en 2010 sans

d'un jugement en date du 7 mai 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Paris a principalement : - Condamné la société Clé-Millet International à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet,

International et Millet Industrie Manche contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 3 novembre 2005, au profit de M.

Millet, avocat général ", que le greffier a assisté au délibéré, en violation du secret de celui-ci et, par suite, des textes susvisés ; " alors que 2), au surplus, en ayant omis de rappeler les moyens

L'Entreprise Millet leur versera une indemnité provisionnelle de 50000 F.

A C, représenté par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de Mialet a accordé à M.

à verser à ce syndicat la somme de 1000ç ( mille euros) à titre de dommages-intérêts ; Y ajoutant , Condamne la société LESCHEL et MILLET à verser respectivement à Monsieur Patrick X... et au Syndicat

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en retenant pour dire que la salariée avait travaillé avant la signature du contrat soit le 19 avril 1999 , que la remise d'un chèque de mille

infirmatif attaqué (Paris, 21 janvier 1992) et les productions, que la société Deho systems a assigné devant un tribunal de commerce la société Caisimex en réglement d'une somme principale de douze mille

X... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture

positif" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 4ème attendu) ; "que l'analyse des deux échantillons de sang prélevés sur sa personne le 14 août 1987 à 2 h 41 a révélé une teneur en alcool de 0,63 et 0,52 gramme pour mille

demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet

Article 3 : L'Etat versera à l'ENTREPRISE PAUL MILET une somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement de la SAS Ets Millet-Forestier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.