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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372263cd580146773fc8da
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., domiciliée chalet du Mottay n 5 à Amphion-les-Bains
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8dc
20 avril 1995
20 avril 1995
Franck X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8dd
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie),
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8de
20 avril 1995
20 avril 1995
Michel X..., demeurant Châlet du Mottay, n 12 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd567
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domicilié 21, chalet vieux Mottay à Amphion-les-Bains
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd568
20 avril 1995
20 avril 1995
Pascal X..., domicilié 14, chalet du Mottay, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd56a
20 avril 1995
20 avril 1995
Fabrice X..., domicilié chalet du Mottay n ... à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd56e
20 avril 1995
20 avril 1995
Yvon X..., demeurant Châlet du Mottay, n 15 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd56f
20 avril 1995
20 avril 1995
Christophe X..., demeurant 21, Châlet Vieux Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ;
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efab
14 février 2017
14 février 2017
14 FEVRIER 2017 A.D N° 2017/ 99 Rôle N° 15/13258 [I] [G] C/ [U] [U] [R] [N] [Z] [V] [E] [Z] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Moatti
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110075
1 février 2017
1 février 2017
Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu
Source officielleChambre 3-1
6973a42fcdc6046d4770e169
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TYCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Lionel MOATTI Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ Décision déférée à la Cour :
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d1
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e63c
3 avril 2025
3 avril 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Caroline SAYAG Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110020
10 janvier 2018
10 janvier 2018
, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71bacdc6046d477443a9
29 mai 2026
29 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110613
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101324
23 novembre 2016
23 novembre 2016
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110552
13 septembre 2017
13 septembre 2017
, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdb6
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Moity sur la liste comme expert en diagnostic d'entreprises, n'a pas été motivée, ce qui, s'agissant d'un acte d'administration de la justice, n'avait pas lieu d'être ; qu'ainsi le recours qui n'est fondé
Source officiellePage 7 sur 62