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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
. 1988, I, n° 347 ; 1re Civ., 25 septembre 2013, pourvoi n° 12-17.556, Bull. 2013, I, n° 192).
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
V n°204; Soc 15 novembre 2006, pourvoi n°05-40.935, Bull V, n°344).
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80ee1cf40727a0043c652
10 avril 2025
10 avril 2025
MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : SECRET Yoann BUILLES
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Christian JOURDAN, avocat au barreau de TARASCONc/DEFENDERESSE
66158664db5098996d5acfd1
9 avril 2024
9 avril 2024
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86ee
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Moderne Acacias Foncière qui a initialement acquis l’intégralité de la parcelle y a fait édifier courant des années 1926 et 1927 un ensemble immobilier consistant en deux bâtiments du côté de
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
* ** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la modernisation du service public de l'emploi engagé par la loi du 18 janvier 2005 de « programmation pour la cohésion sociale », l'UNEDIC et l'ANPE ont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100605
3 juin 2015
3 juin 2015
de cette société aux fins de voir qualifier une telle pratique d'acte de concurrence déloyale et constater la nullité de la clause litigieuse ; que par arrêt du 22 janvier 2014 (pourvoi n° 13-12.675, Bull
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed597948064ff
28 avril 2025
28 avril 2025
services fiscaux, a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société [11], qui avait une activité de « fabrication et vente de tous systèmes d'échappement, fabrication de roll bars, bull
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
7 avril 2016
Par ailleurs, leurs revenus issus de capitaux mobiliers seraient d'un montant particulièrement modeste de 192, 00 €.
Source officielleChambre Sociale
65c32dfa11f78b0008e3e309
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bui, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
65b367e08c0355000835f4bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au moment où la slide du plan de réunion est présentée, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0511DEC005976500
11 mai 2004
11 mai 2004
Premier président, 7 février 2001 : Bull. civ. ord., n o 2).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD001885107
12 avril 2012
12 avril 2012
He cited a passage from an authoritative work ( Précis de procédure pénale , by Professors Stefani, Levasseur and Bouloc, 19th edition): “in our modern law we no longer bring actions against the dead or
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002611810
14 mars 2013
14 mars 2013
For these reasons, nearly all modern democracies have removed the notion of insulting the head of State from their criminal codes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, en dépit de son aspect relativement moderne, le projet s’insère donc dans son environnement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106
19 janvier 2022
19 janvier 2022
autres dispositions demeurant inchangées à son égard, faute d'une dénonciation régulière (Soc., 3 juin 1997, pourvoi n° 94-40.347, Bulletin 1997, V, n° 203 ; Soc., 6 juin 2007, pourvoi n° 06-40.521, Bull
Source officielleciv3
61372452cd58014677414850
28 septembre 2004
28 septembre 2004
145-9 et L. 145-32 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 13 mai 1998, Bull
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f9f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
23 août 2022
de son acceptation (Soc., 22 septembre 2015, pourvoi n° 14-16.218, Bull. 2015, V, n° 171).
Source officiellePage 7 sur 19