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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223ccd580146773fb508
27 octobre 1994
Pascal-Rodolphe X..., demeurant ... (18e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la Maison Mollet Pradier, dont le siège est
Pôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317e8
27 janvier 2023
par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0145, Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque :
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e16
23 octobre 2025
SASP NANCY LORRAINE représentée par Me Anny MORLOT, avocate au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant
Chambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
8ème chambre
697b09c0cdc6046d47122787
28 janvier 2026
KEPAX SA Faisant élection de domicile au Cabinet RATHEAUX [Adresse 8] [Localité 2] - SUISSE Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON S.A.S.
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502530_20251106
6 novembre 2025
; - les suites de l’intervention ont été marquées par de fortes douleurs au mollet ; - le compte-rendu de l’opération communiqué à son médecin généraliste mentionne que la douleur du mollet est probablement
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311369_20240129
29 janvier 2024
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
67f0ba56ea6533065f551e46
3 avril 2025
de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007985682
16 novembre 1998
gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui se plaignait de douleurs au mollet
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
JAF3
67f6d905a9d5adc26062555b
7 avril 2025
ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Magalie MERLO et Madame Annie MONNOT
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314798_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
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