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2 235 résultats pour « Mollot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223ccd580146773fb508

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Pascal-Rodolphe X..., demeurant ... (18e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la Maison Mollet Pradier, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd0d92a57405de3317e8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0145, Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fa2db7cac9e5eb49a7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f8a896a5ae27812390de29

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e16

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SASP NANCY LORRAINE représentée par Me Anny MORLOT, avocate au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb58cdc6046d47be3d5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68edd8ed87178132e193501c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09c0cdc6046d47122787

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

KEPAX SA Faisant élection de domicile au Cabinet RATHEAUX [Adresse 8] [Localité 2] - SUISSE Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c27601

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502530_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

; - les suites de l’intervention ont été marquées par de fortes douleurs au mollet ; - le compte-rendu de l’opération communiqué à son médecin généraliste mentionne que la douleur du mollet est probablement

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2311369_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba56ea6533065f551e46

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b7a6be9c926c7caab5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985682

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui se plaignait de douleurs au mollet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74179ac880aa7ee21f17a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d905a9d5adc26062555b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Magalie MERLO et Madame Annie MONNOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9501a40f8b0008cb75c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314798_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle

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