en janvier 1991 évaluées 70 565 francs et 588 montres évaluées 42 761 francs en juin 1991 ; que le 28 février 1992, Y..., entendu par le magistrat instructeur en présence de son conseil, indique qu'il

ont participé à une même faute ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'un doute subsistait sur la réalité et le sérieux du motif de licenciement, tiré de ce que l'intéressé ne respectait pas les temps de montage

que la société SNGI aurait mis en oeuvre un montage qui, par le biais d'opérations financières correspondant à des avances ou prêts permettant l'acquisition et la cession de titres, aboutit à un mécanisme

point n'était pas opposable à cette dernière, dès lors qu'il n'était pas démontré qu'elle en ait eu connaissance, alors que la banque qui était partie à l'acte de vente et dans l'intérêt de laquelle le montage

de paiement, la banque Tejarat était en droit de demander et d'obtenir paiement dans la monnaie du lieu où l'appel de la contre -garantie avait été fait et où le paiement devait intervenir, la France,

X..., maçon mis par la société Ecco Travail temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant

le vendeur de son obligation de conseil, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil; alors, de plus, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'à la suite d'un premier montage

alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre A... coupable de transport de monnaie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par la société Mona

[G] de la remise en cause par l'administration fiscale de précédentes réductions d'impôt participant du même montage, et, l'installation du matériel n'ayant pu avoir lieu avant le 31 décembre 2011, a proposé

Et sur les septième et huitième moyens réunis : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de rappels de salaires et de primes de montage

un préjudice économique en raison d'une perte d'exploitation du 1er janvier 1998 au 7 septembre 1999, date de remise des clés des locaux, dans la mesure où en empêchant, sans autorisation, l'accès au monte

le risque lié à des poussières d'amiante et auquel aurait été exposé le salarié, affirmer que le site d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage

le risque lié à des poussières d'amiante et auquel aurait été exposé le salarié, affirmer que le site d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage

par la preuve d'une antériorité de toutes pièces, qui doit être faite par celui qui conteste la nouveauté ; qu'en se bornant à affirmer que les modèles Polymat et Maximat n'étaient pas nouveaux, sans montrer

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer en monnaie aux époux X... divers fermages pour les périodes antérieures à novembre 2001, alors, selon le moyen, que la loi ne disposant que pour l'avenir

: Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que Mlle Y..., montant un poney, a au cours d'une reprise d'équitation, été blessée par un coup de pied donné par le cheval monté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme Mont, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers masseurs

réserve faite que l'examen, pratiqué sur des photocopies, n'a pu permettre d'appréhender au mieux les caractéristiques de traits, textures et pressions des inscriptions ni écarter l'éventualité d'un montage