l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

- père de la mineure, intimé, non comparant, représenté par Maître TASSEL-BENCHABANNE, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET SERVICE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Mohamed X... demeurant Chemin de Saint-Maurice, Saint-Laurent des Arbres à Tavel (30126) ; M.

administratif de Cayenne a annulé les décisions des 26 décembre 1989 et 24 avril 1990 par lesquelles le directeur général des douanes a refusé la prise en charge des frais de changement de résidence de Mme Tavel

C..., a été reçue par la sous-préfecture de Montbard le 27mai 2019 et a été affichée aux portes de la mairie entre le 20 mai 2019 et le 24 juin 2019.

MUTUALISTES DE LA COTE-D'OR, ANNULE LA DECISION DU PREFET DE LA COTE-D'OR DU 1ER JUIN 1971 REFUSANT D'APPROUVER LE REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D'OPTIQUE QUE L'UNION SUSMENTIONNEE DESIRAIT CREER A MONTBARD

en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la SCP Klein, société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Klein-Montagard

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie TASSEL

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant

agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul ; - d’agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon ; - d’assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard

DBVB-V-B7H-BKWV2 Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Michel MONTAGARD

FUT BLESSEE PAR LE HEURT D'UN CAMION DE LA VILLE DE MONTBARD QUI CIRCULAIT "SUR UNE ALLEE DU QUARTIER DES HLM"; QUE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR DE SA FILLE MINEURE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Radio Gibus FM, association loi 1901, dont le siège est à Montbard (Côte-d'Or), Maison de la Radio, ...,

Sitenor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Dujardin Montbard

Elles sont représentées devant la Cour par M es   Berzan Tabel, Bahadır Tabel et Şadi Gökmen, avocats à Ankara.

proclamation par le maire de la commune de Grenoble lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2010 de l'installation de Mme Marie-Christine A en tant que conseiller municipal en remplacement de Mme Tavel

10081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me Anne-claire TAUVEL-VICARI