aux motifs qu'il s'agissait du délit d'association ou d'entente en vue de l'importation ou de l'exportation illicite de stupéfiants ; que E... se rendait régulièrement chez la dame B..., domiciliée à Mougins

pas nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

conséquence condamné l'employeur au paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés, de rappels de salaires, ensemble au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et préjudice moral

mémoire ampliatif, et pris de la violation des articles 32, 192, 213 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 21 mai 1997, M. le substitut général Moreau

En aval des concessions des vallées d'Aure et du Louron, se trouve le barrage de [Localité 4] qui régule l'alimentation en eau du canal de la Neste en vue de satisfaire les besoins d'irrigation agricoles

de nature décennale ; - dit que pour les pompes de relevage, il n'y a pas de désordre de nature décennale ; - rejeté toutes les demandes de monsieur [J] [K] et madame [P] [K] relatives aux canalisations

droits de laquelle vient l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Sur la demande de réparation du préjudice moral : M.

[A] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. -:-:-:- Par déclaration du 15 juillet 2024, M. [J] [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté M.

regard de ces éléments, les époux [B] ont décidé de faire procéder à des travaux de réfection en urgence, qu’ils ont confié à la société CMPH, et consistant au remplacement de la couverture en tuiles canal

[N] à payer aux époux [M] la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; - condamner la SA [1] à relever et garantir M.

Même si la canalisation se situe en partie au départ sur le fonds de M. [M] et M. [A], cela ne constitue pas une servitude puisqu'il en bénéficie.

réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone, et de manière générale sur toutes les canalisations et réseaux constituant des parties communes.

s'était vu offrir des billets de train et des séjours à Paris avec son épouse ; qu'il avait reconnu avoir effectué des voyages financés par la SMTP ; que Jacques Y... concluait à l'absence d'élément moral

En l'espèce, Mme [M] soutient avoir été l'objet d'agissements caractérisant à la fois un harcèlement moral et un harcèlement sexuel.

que, dans ces conditions, la culpabilité sera légalement confirmée sur le délit de tromperie ; " alors, d'une part, qu'il y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, et l'élément moral

qui dans un premier temps, a nié en bloc l'ensemble des agissements rapportés par des jeunes gens dont Yvon Y... qui n'avaient plus aucun lien entre eux ni aucun mobile pour orchestrer une prétendue cabale

X... avait carte blanche pour oeuvrer dans l'intérêt du groupe, et que c'est ce que lui et Mme Y... ont fait, par des canaux en apparence litigieux, mais qui au final ont profité au groupe ; qu'il n'a