La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015.

de "grogne" de la gendarmerie en 2001 auquel il avait participé ; il déplace le débat sur ce terrain, système de défense qui n'avait pas été développé en première instance ; il nie les accusations portées

Maitre Morgane BOUCHARA a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.

[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur

Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société GRDF, du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Montigny-en-Morvan a présenté des observations.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

Thierry Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date 20 septembre 2016, qui, pour harcèlement moral, les a condamnés, chacun, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a

à payer à Mme [K] [H] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamné la société Les Charpentiers du Morvan à payer à M.

Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

En novembre 2019, la direction de l'EHPAD a alors proposé à Mme A, qui l'a accepté sur le principe, un reclassement sur un poste de lingère.

B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.

G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ; Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a

Elle a sous-traité à la société MORVAN ET FILS TRANSIT ( la société MORVAN ) le transport maritime entre JERSEY et SAINT-MALO et lui a demandé d'effectuer les opérations de transbordement à terre.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Sauvegarde Sud-Morvan et autres est rejeté.

officiers de port en service détaché dans les ports maritimes autonomes une prime de poste tenant compte des sujétions de toute nature afférentes aux différents postes existants.