COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-22.818 Demandeur(s) : la société Morvan fils voyages Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

du préjudice financier et moral qu'il estime avoir subi.

Vu la procédure suivante : Les associations Sauvegarde Sud-Morvan, Vent de Sottise et Sauvegarde Nature et Patrimoine de Grury ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler

Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST - 2 - Madame Gwénaëlle Y... née le [...] à MORLAIX (29) [...]

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Morgan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Morgan ayant pour dénomination sociale et nom commercial le terme Morgan, est titulaire

employant des étrangers clandestins ... ; que la découverte de l'atelier clandestin à cette adresse ayant eu lieu le 8 juillet 1997, la police a aussitôt pris contact avec la Direction de la société MORGAN

X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne

Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de l'EHPAD sud Morvan. Article 3 : M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté de communes du pays du roi Morvan

3 739, 83 euros et 9 473, 38 euros et omis de prononcer la cassation du chef du dispositif visant la société civile professionnelle Dumareau Sanmartin et la société civile professionnelle Chatellin Morvan

de son préjudice moral, - à M.

implique que soit caractérisé l'élément moral, qui correspond à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ; qu'en énonçant que l'intention de l'auteur des agissements

Localité 4] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16178 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3PKZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VIDAL, Me MORVAN

Des élections municipales et communautaires se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Miniac-Morvan, située dans le département d’Ille-et-Vilaine.

Une note en délibéré, présentée pour l'association ADRET Morvan et autres, a été enregistrée, dans chacune des requêtes, le 5 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

P. de notaires CHATELIN-MORVAN afin de voir prononcer la nullité de diverses ventes de lots de copropriété du " Château MORIN " et d'obtenir réparation de leur préjudice, a : Vu les articles 110,1126

en réparation de son préjudice moral, que l'entité que constitue la société Rubino ne peut invoquer un préjudice moral, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu