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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier -BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre - 75986 PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD001273905
8 mars 2011
8 mars 2011
The applicant was born in 1952 and lives in Montana.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42ead83dbd04f5fb2b7a
14 avril 2023
14 avril 2023
l'incident de péremption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
L'acte rectificatif intervenu les 10 et 28 octobre 1994, précise que cette somme a été versée au compte de la SCI « Les résidences Montana » par les emprunteurs qui en sont les seuls associés, pour lui
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127445_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C fait l'objet d'un signalement des autorités allemandes dans le système d'information Schengen (SIS) pour être entré en contact avec des individus liés à la mouvance islamiste radicale.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2207081-2349183
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Procédure et composition de la Cour La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 14 juin 2005.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1964:1215DEC000220964
15 décembre 1964
15 décembre 1964
: Fouron-Saint-Martin 71 % Mouland 72 % Fouron-Saint-Pierre 80 % Teuven 81 % Fouron-le-Comte 82 % Remersdael 96 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a653
24 janvier 2008
24 janvier 2008
MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officielle2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003406202
20 janvier 2009
20 janvier 2009
SECTION DÉCISION Requête n o 34062/02 présentée par Velizar Ivanov KAMENOV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42e9d83dbd04f5fb2b72
14 avril 2023
14 avril 2023
ayant prononcé la CADUCITÉ de la DA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Bruno X...irrecevable en sa demande de liquidation d'astreinte ; - débouté la SAS FROMAGERIE BADOZ de sa demande de dommages-intérêts ; - débouté les parties de leurs demandes au titre des frais non compris
Source officiellecr
6137263ecd580146774240be
7 novembre 2006
7 novembre 2006
d'offre et un renouvellement rapide des stocks ; "alors que la publicité fausse ou de nature à induire en erreur n'est pénalement répréhensible que si elle porte sur l'existence, la nature, la composition
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb88
27 septembre 2012
27 septembre 2012
PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cba
22 novembre 2007
22 novembre 2007
A... 20 rue du Minotaure 91350 GRIGNY non comparante Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS
Source officielleChambre du conseil
69d6c60fcdc6046d479193da
7 avril 2026
7 avril 2026
] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard et Walcker A15 92230 GENNEVILLIERS comparant AUTRES PARTIES : [U] [Y] 90 rue du Général Roguet Bât B Montana
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b835
3 avril 2008
3 avril 2008
75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 7 sur 48