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1 046 résultats pour « Nadia LOUNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

Source officielle

Page 7 sur 53

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201191

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

.. qualifié d'associé par l'un des témoins pour régler un problème relatif à ce commerce illicite ; que l'absence de condamnation de Jean-Louis X... ou l'hypothèse peu crédible et contestée de Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101531

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... ou Guy Z... ; que ces difficultés sont révélées par les divers actes : la vente à réméré, par Erich et Nadine X..., de l'ensemble de la terre Apitia Vaiafano (comprenant la parcelle promise à Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb1

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

RG N : 11/ 01660 AFFAIRE : Mme Sophie Nadia X... C/ M. Todedze Yawoni Y...

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAMTS de la Somme etc/M. C

61372126cd580146773f1612

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a157

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Habib X..., 4 / de Mlle Zouaouia X..., 5 / de Mlle Françoise X..., 6 / de Mme Magali X..., 7 / de Mlle Nadia X..., demeurant tous ... et pris en qualité d'ayants droit de Ralem X..., décédé

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741075b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Nadia Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Laurence Z..., demeurant ..., 6 / de l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac6

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68a

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

L Claudie X... épouse Y..., Nadine X..., Christian X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301338

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

et Nadine X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille onze.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MINUTE N° 23/453 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021859

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Antonio X..., demeurant 13, rue Louis-Le-Nain, à Nantes (44100) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031c

Appel

14 février 2013

14 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 14 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 10

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

G : 06 / 07927 POURVOI No76 / 2008 du 29 / 07 / 2008 Réf F0843760 Mme Nadia X...

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9f1cdc6046d47400f7b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

” - Dans leurs dernières conclusions notifiées le 11 décembre 2024, la SCI ETXE NAHIA, Madame [X] [W], Monsieur [K] [T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ETXE NAHIA demandent de : “DEBOUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c46

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

· Condamne l'EURL NADIN à payer à la SCI Valor Rossello la somme de 14 100 € de loyers impayés.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb475cdc6046d473f95d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955173

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

Source officielle