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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Mattei n 3 RONCO BRIANTINO (ITALIA) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉE et demanderesse à la réinscription de l'affaire au rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404341_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (Selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693c

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c8

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Pierre Z..., 5 / la société Nannine, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port La Royale Marigot, 97051 Saint-Martin, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201359_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773033

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Nana Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a69b3c8605deec1d55

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

judiciaire d'AUCH le 15 décembre 2021, RG : 20/00627 Madame [Y] [P] née le 17 octobre 1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502003_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A F, représenté par Me Nadan et Me Logéat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f02

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

GAN ASSURANCES DIRECTION VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, ... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd3

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

PHYSIOTHÉRAPIE GENERALE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Z.I de belloc B.P. 18 47700 CASTELJALOUX représentée par Me NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662e

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... représenté par Me NARRAN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408420_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87619

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

est Maillebras Route de Monflanquin 47300 VILLENEUVE SUR LOT prise en la personne de son gérant actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège tous deux représentés par la SCP GUY NARRAN

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f811f3cf40727a0043d6bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

(92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P090, Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Logeat (Selarl Valadou-Josselin et associés), conclut à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013842439575e2f81f42

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame Madame [V] [O] née le 21 Juin 1987 à [Localité 6] (ESPAGNE) (28020), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0676a1876057df5d1fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

dans l'affaire, ENTRE : Madame [R] [S] née le 16 juin 1972 à [Localité 7] (47) de nationalité française, sans profession domiciliée : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69926cdc6046d478e366f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Anne HOSTIER, audiencière DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marion NARRAN-FINKELSTEIN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SELAS [12], [15] agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représenté par Me Guy NARRAN

Source officielle

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