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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003246_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

- la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget de Lisle sur le territoire de la commune de Narbonne

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f322

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODIZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609e57264c7ed035b03c92

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Narbonne.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818905

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, après avoir relevé que le juge du référé contractuel avait prononcé l'annulation du contrat signé entre le centre hospitalier de Narbonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Narbonne

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405dd4

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (Section commerce), au profit de la société Le Pole Nord, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55931

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

D'AVOIR CONDAMNE CE DERNIER A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS A LA SOCIETE ENTREPRISE CHAMBON, AU MOTIF QU'IL APPARAIT "QUE GRANIZO, DEPITE DE L'ARRIVEE DE SANTAEULALIA SUR LE CHANTIER DE NARBONNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00142

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

payait pas les heures supplémentaires accomplies chaque semaine, au-delà de la 35e heure, M.X... et Mmes Y... et Z..., employés dans une station service sise sur une aire de l'autoroute A 9 près de Narbonne

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f974c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Groupe Drouot, société anonyme d'assurances dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb60e

Cassation

25 février 1989

25 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8a

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8c

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8e

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed90

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed91

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedc3

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedc4

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedc5

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle