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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021345436
18 novembre 2009
Mohamed Ahmine A, élisant domicile chez Mme Nacéra -, ... ; M.
RETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79e
24 avril 2023
[Y] [L] né le 24 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
645b37202d7932d0f815a7a0
[W] [D] né le 13 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au
645b37202d7932d0f815a7a2
[X] [Z] né le 15 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB,
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153091
11 décembre 2002
Vu les requêtes n°s 242603 et 242712 enregistrées respectivement le 1er et le 5 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mlle Nacéra X..., ; Mlle X... demande au président
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007927613
8 décembre 1997
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Nacera X..., - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90030
18 décembre 2012
G : 12/ 03799 Mme Nadira X...épouse Y... C/ M. Kamal X...
3ème Chambre
DTA_2201541_20241107
7 novembre 2024
Saisi par ce dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, par une ordonnance du 13 juin 2017, a étendu les opérations d'expertise à la société Naberan Sareak SL.
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef3b
13 mars 2001
. ; " aux motifs que la Cour observe que le requérant a fait l'objet de deux condamnations, dont l'une en état de récidive portant sur un important trafic d'héroïne, alors qu'il était marié avec Nassera
69737556cdc6046d476b4b1f
21 janvier 2026
[Y] [F] né le 12 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
67820ab2d30fbdc4c17b9cdb
10 janvier 2025
[O] [M] né le 06 Janvier 1984 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [1] ayant pour conseil Maître MAHDJOUB Nassera, avocate au barreau de LYON, commise d'office
6253cdbcbd3db21cbdd944fb
4 avril 2019
Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue le 03 avril 2019 à 18h51 de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10273
7 mars 2018
) ou à l'accueil éducatif d'un enfant par un service particulier (Nicolas) ou enfin à la spécificité et l'adaptation de l'assistant(e) (Elvin, Nassira) ne permet pas à lui seul de présumer l'existence
6253cda2bd3db21cbdd93f28
23 février 2018
. - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nacera A... Intimée la SELARL B. Z... - SELURL [...] [...]
6253cba5bd3db21cbdd8deb1
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Nacira Y... épouse X...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946417
27 avril 2011
Brahim A et Mme Nassera B, épouse A, élisant domicile ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions
61372255cd580146773fc1aa
3 novembre 1994
Nagara et X... et de toutes sociétés qui s'y substitueraient, le maintien du contrat de travail de M. X... étant notamment prévu ; que M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233525
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nassira X, demeurant chez ...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764727
27 janvier 2010
qu'à l'appui de sa demande de visa de court séjour, Mme A a produit deux quittances de retrait de devises respectivement de 1 000 et 2 000 euros ainsi qu'une attestation d'accueil de sa fille, Mme Nacéra
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468380
9 décembre 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nacéra A, demeurant ... ; Mme A demande
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