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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
64895e4f6926a605db2390ef
19 avril 2023
19 avril 2023
chambre, chargée du rapport et Monsieur BERTHE Douglas, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : RECOULES Nathalie
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de PARIS DEFENDERESSES A L'INCIDENT INTIMES Maître [U] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IMPRIMERIE I ET R.G [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Ambroise LECOCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LN6C SAS FLAT LEASE GROUPc/S.A
634f9567b5afe5adfff289c2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 03 février 2020 APPELANTE : SAS FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39097
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE DU 25 NOVEMBRE 2029 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE
63c256670bfda47c90075ef1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AQUI'PME 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe990
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e64911930
20 octobre 2017
20 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/01442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Vincent LECOURT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWOO S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/E.U
633e6fd3f8faf13e2e973c86
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
INTIMEES Association [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ambroise LECOCQ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
M me Solange HARDION, née en 1956 et résidant à Saulieu, M me Nathalie
Source officielle8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
23 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Géraldine LECOMTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT
62848f78498a54057d102d16
17 mai 2022
17 mai 2022
du 20 août 2019 APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Représentant : la SCP LECOCQ (avoués à la Cour) Plaidant par : Me Nathalie SENYK (avocat au barreau de PARIS) INTIME Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327606_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225325_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Demeurant ...SUR CERE Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître LAGRANGE Jean Philippe, avocat au barreau de CASTRES (muni d'un pouvoir de représentation) FFFFF...Nathalie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
25 avril 2025
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CAYET de la SELARL ARTETMIS, avocat au barreau de CAMBRAI substitué par Me Olivier LECOMPTE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 17 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Lecocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
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