[H], p. 24) ; qu'en décidant cependant d'entrer en voie de condamnation, au seul motif que les affiches assimilent « l'actuel président de la république au plus haut dignitaire de l'Allemagne nazie, et

Y... professait des idées nazies ou antisémites", mention qui ne figurait nulle part dans l'écrit incriminé, la cour d'appel a violé l'article 35 de la loi du 29 Juillet 1881 ; Mais attendu que toute

bailleresse évoquant leur responsabilité et d'un courrier de l'assureur retenant celle-ci, que leur fils a précisé à l'inspecteur de la société AGF que le feu paraissait avoir pris naissance dans des nattes

relever ici toutes les erreurs, fautes, omissions et tentatives d'amalgame ; je me contenterai de trois remarques : "- première remarque : je suis, avec insistance, qualifié de "faussaire" et traité comme tel

X..., commerçant à Albertville, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés

pour le septième extrait, Daniel X... ne fait que poursuivre le but affiché de relever pour ses auditeurs le procédé retenu par la partie civile, tendant à isoler délibérément les propos d'un médecin nazi

D'autre part, elle a relevé que le sous-sol actuel pouvait rester tel quel, éventuellement utilisable comme vide sanitaire en cas d'inondation, et qu'il n'était pas envisageable de traiter les eaux de

la garantie de livraison ; qu'en s'abstenant de constater et même de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les désordres affectant l'immeuble quant à son implantation par rapport à la nappe

Osons le dire, quand on écoute P..., on se dit que ce garçon aurait fait merveille sous les ordres de B..., dans l'Allemagne nazie, sous ceux de C... sous le stalinisme.

en date du 20 octobre 1980, elle a apporté les activités chimiques de ce site à la société Activités chimiques Chloe, devenue Arkema France ; qu'après la détection en 1993 de résidus chlorés dans la nappe

septembre 2014), que le syndicat mixte des eaux région Rhône Ventoux (le SMERRV), qui gère le service public de l'eau potable et de l'assainissement dans plusieurs communes du [Localité 5], exploite la nappe

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 886 FS-B Pourvoi n°

LA POURSUITE DE CETTE EXPLOITATION, AINSI D'AILLEURS QUE DE CELLE D'AUTRES CARRIERES SITUEES A PROXIMITE ET APPARTENANT A D'AUTRES ENTREPRENEURS, RISQUANT DE COMPROMETTRE L'EXISTENCE D'UNE IMPORTANTE NAPPE

bénéficiaires sont l'Etat d'Israël et le sionisme international", l'auteur "n'exclut pas les autres bénéficiaires qui ne peuvent être que les membres des communautés vouées à l'extermination par les nazis

. ; que rien, dans le contexte de la phrase, ne justifiait le moindre rapprochement avec les crimes contre l'humanité perpétrés par les nazis, et que ne s'agissant que d'un propos de polémique politique

français n'a fait qu'appliquer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale" et qu'"en entendant réprimer notamment la contestation "des chambres à gaz nazies

repas du Front National dans la salle des fêtes de la ville, la mettait en cause dans les termes suivants : "consciente de son sectarisme, de son intolérance, de son comportement néo-stalinien ou néo-nazi

moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1990), qu'au cours de la construction d'un émissaire d'évacuation des eaux usées à Marseille, une nappe

malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle » évoquant, pour certains, un salut nazi

Andréa ; que le tribunal a également retenu, à juste titre, un préjudice pour la perte de chance de survie (préjudice de mort imminente dans la mesure où Jonathan Z..., tentant de rejoindre un récif à la nage