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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, le second bâtiment de la société Immobarry situé rue Drichon est mitoyen d'une maison, hors gabarit, car de dimensions, notamment la hauteur, nettement inférieures à celles des autres bâtiments
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f401f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clara Zafra Lara, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué, assisté de Me Laurent Anton
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
atteint ne correspond pas au chiffre d'affaires qu'aurait généré l'exécution des prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum, mais est calculé en fonction de la marge bénéficiaire nette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En l'espèce, il est constant que le raccordement au réseau public d'électricité de l'antenne relais projetée implique des travaux d'extension du réseau sur une longueur d'environ 530 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 5 juin 2019, l'unité pilotage réseau Ouest de la société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'une antenne relais de radiotéléphonie d'une hauteur sommitale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC000642710
25 juin 2013
25 juin 2013
Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Anton
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598b1
19 avril 2022
19 avril 2022
La société versera donc à la fin du mois de juillet à chacune de ces 35 personnes une somme nette correspondante. » Des sommes qui avaient été provisionnées dans l'éventualité de dépenses à engager
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b5
19 avril 2022
19 avril 2022
La société versera donc à la fin du mois de juillet à chacune de ces 35 personnes une somme nette correspondante. » Des sommes qui avaient été provisionnées dans l'éventualité de dépenses à engager
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146677
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de l'émission en cause, son animateur a incité une figurante à se laisser embrasser par l'un des chroniqueurs, ce que celle-ci a nettement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f22
1 février 2007
1 février 2007
Le 26 août 2003, le Parquet de NANTES a prescrit une enquête au cours de laquelle le Service Régional de Police Judiciaire de RENNES, antenne de NANTES, a procédé au recueil et à l'exploitation de nombreuses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300640
28 mai 2013
28 mai 2013
la zone 4 AU1-7, que celle-ci doit faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble pour la réalisation à terme de 74. 000 m2 de terrains cessibles et environ 45. 000 m2 de surface hors oeuvre nette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300641
28 mai 2013
28 mai 2013
la zone 4 AU1-7, que celle-ci doit faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble pour la réalisation à terme de 74. 000 m2 de terrains cessibles et environ 45. 000 m2 de surface hors oeuvre nette
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef230
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d258318455045
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CRDS, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 73 485 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielle2ème chambre
DTA_2302858_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
arrêté du 20 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dangy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société ATC France pour la construction d’un pylône support d’antennes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
1946 Faro 45 Vitor João Aleixo Lopes de Brito 12/12/1954 Parede 46 Álvaro Benedito Pinto Alves Roçadas 09/02/1964 Lisboa 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 05/06/1953 Queluz 48 Carlos Jorge das Neves
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
¤ Mme Marina D... : - la somme de 45 000 € nette de CSG-CRDS à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 1 500 € en application des dispositions de
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d258318455041
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CRDS, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 45 052 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d258318455043
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CRDS, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 59 391 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officiellePage 7 sur 22