* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

I... avait porté sur la propriété de Bel Air, objet du litige, au lieu de celle de Plaisance, qui ne permettait pas de revendiquer la prescription des terrains de Bel Air ; cependant, matériellement, le

Christophe Y..., domicilié [...] , tous quatre pris en qualité d'héritiers présumés de José Y..., décédé le [...] , 5°/ Mme Coralie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière présumée de Daniel

représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 10 La SELARL

[D] [Z], 2°/ à Mme [N] [Y], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

[T] [L], 2°/ à Mme [A] [M], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à M. [Y] [D], 4°/ à Mme [B] [O], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 2], 5°/ à M.

DU 14 Mai 2020 APPELANTE : SASU LCI-CLASQUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Nicolas

Tous quatre résident au Royaume-Uni.

BES de la SCP BES, SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me KUMANI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SARL PAC INVESTISSEMENTS au capital social de 56.000

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Degand, juge des référés ; - Les observations de Me Ben Attia, substituant Me Bekpoli, pour Mme B ; - Les observations de Mme A, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Elle indique que sa fille n'est pas vraiment au courant de tous ses problèmes de santé, mais qu'elle connait [I].

par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Incité [Localité

[M] [W], tous deux domiciliés [Adresse 4], 5°/ à la société IAJMM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société restaurant [Z] [E], société par actions simplifiée