Nicolas F..., demeurant 95, place de l'église à Montségur (09300), M. Patrick GORY, demeurant 122, village à Montségur (09300) et M.

DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° G317-29, rue Joseph Nicolas

EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Nicolas

ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Sur les demandes de Monsieur Nicolas X...

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01460 DEMANDEUR SAS [E] [M] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par SELARL GRAVEJAT AVOCAT - Me Nicolas

DECLARAIT LUI-MEME QU'AVEC LA SACOCHE DE SON VEHICULE, IL AVAIT HEURTE CELUI DE LA VICTIME, A PU, SANS DENATURER LES PIECES DE LA PROCEDURE, DECIDER QUE LEDIT X...

HOUCHES (HAUTE-SAVOIE), IL ETAIT OCCUPE A TIRER, DE L'EXTERIEUR D'UNE ARMOIRE-LUMIERE, LAISSEE SOUS TENSION DE 220 VOLTS, DES CABLES USAGES ET INERTES, FUT MORTELLEMENT ELECTROCUTE, SON BRAS ETANT VENU HEURTER

Bourg-en-Bresse sous le n° 807 396 858, dont le siège social est 18 rue Joseph Bertola 01200 VALSERHONE Monsieur [T] [L], demeurant 249 rue de la côte d’Arbère - 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentés par Me Nicolas

réglés par la Cour ; qu'une demande de renvoi, même formulée avant la formation du jury de jugement ne peut être tranchée par le président mais doit l'être par la Cour dès lors que cette demande se heurte

. ; 7°) Monsieur Gérard X..., demeurant à Villefontaine (Isère), I, Traverse de la Pivolière ; 8°) Madame Nicole F... née X..., demeurant 7, Clara M... 550 Trier Feyn (RFA) Allemagne ; 9°) Madame Rolande

le pont de GADJI, - que deux de ses passagers sont décédés, Mr Frédéric Z... et Mr Nicolas D..., - que Mlle Angélique A..., passagère arrière du véhicule a été grièvement blessée, - qu'au terme

le côté gauche de la route, a eu le sentiment que l'un des passagers allait traverser, a donné un violent coup de volant puis a freiné, - qu'il a perdu le contrôle de son véhicule et a violemment heurté

Martin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement helvétique

Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

Page 1 sur 2 N°RG : 2025R00305 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.