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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Nicolas, né le 13 octobre 1966 à TROYES (10), fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
née le 05 février 1918 à BREST (29) Hameau des Pousselières 34360 FERRIERES POUSSAROU Monsieur Nicolas Y...
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1da
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Roche, président, M. Siband, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le président en date du 14 avril 1993, M.
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee3e
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Roche, président, M. Siband, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le président en date du 14 avril 1993, M.
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471367.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en jugeant qu'ils n'établissaient pas que le montant des revenus distribués était erroné dans la mesure où il avait comporté certaines charges qui ne pouvaient qu'être supportées par la société Les Roches
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE
69def67acdc6046d47441608
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00909 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LA ROCHE DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dab2cdc6046d47b19992
2 avril 2025
2 avril 2025
*1DE/01/07/69/30* CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a01
17 juillet 1990
17 juillet 1990
ses bureaux, Hôtel du département, ... à La Roche sur Yon (Vendée), 8°) M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
SUR YON représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON-No du dossier 00900401 LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE 33
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
ROCH DISTRIBUTION C/ Christophe X... ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef860
16 mars 1989
16 mars 1989
Roch Emmanuel, demeurant à Campi (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant : 1°) Madame Z... Monique épouse J..., 2°) Monsieur B... Antoine, François, 3°) Monsieur B...
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933976
30 mai 2012
30 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4471
11 avril 2024
11 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Rocher, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
9 août 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fcd
16 mai 2001
16 mai 2001
, dont le siège est rue Watt, Zone Industrielle Belle Place, 85000 La Roche-sur-Yon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f0c
21 octobre 1993
21 octobre 1993
Emile X..., demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée), 4, place de la Résistance "Le Terminus", LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellePage 7 sur 48