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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
érêts pour faute personnelle, dirigéec/Mme X
613722dbcd580146774025f2
25 février 1997
Joseph Y..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, au profit : 1°/ de Mme Nicole X..., demeurant ...,
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civ2
6137213bcd580146773f211e
16 mai 1990
Nicolas X..., demeurant ...
14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
lui-même qui venait en renfort sur ce chantier.
613723e4cd5801467740f86a
11 juin 2002
Nicolas A..., demeurant ..., 3 / de M. John X... dit aussi John X...
6137218ecd580146773f4bf5
23 octobre 1991
Nicolas X..., 2°/ de M.
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 février 2007, la société Nicolas Metadier (la société) a engagé M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504997_20251208
8 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « 1.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CLOS ARTEMIS a entrepris un chantier de construction à Clermont Ferrand et confié à la société GALAXIE la réalisation du gros oeuvre.
6253cbadbd3db21cbdd8dfb9
10 mai 2011
en un abandon de chantier.
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
20 mars 2012
: 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Trib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372175cd580146773f3e84
20 février 1991
actuellement au château d'Ailleville (Aube), à Bar-sur-Aube, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de Mme Nicole
Donne défautc/MM. D
6137212acd580146773f186f
17 janvier 1990
Lafrançaise, lieudit "Jean Boyer", en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Dominique C..., 2°/ Madame Nicole
613721f5cd580146773f90a4
5 avril 1993
Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
ECLI:FR:CCASS:2015:C100214
4 mars 2015
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... est décédé le 26 octobre 2008, laissant pour lui succéder, Mme Alice Y..., son épouse commune en biens, Nicole
6253cb75bd3db21cbdd8d895
8 février 2011
né en à ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me CHABRIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451860.20211115
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
comm
613721d1cd580146773f7b30
30 mars 1993
Nicot, conseiller, M.
613721b8cd580146773f6824
20 octobre 1992
Jean-Pierre X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société anonyme Chantiers Ama, défendeurs à la cassation ; LA COUR
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
En août 2002, la pose de papier peint sur le chantier Lavayssiere a été refusée, le client a refusé par la suite votre présence sur le chantier.