Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Niort tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIORT Palais de Justice B. P. 8819 79028 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté INTIMÉS : Monsieur Sébastien X...

en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de Niort INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT 40 Avenue Charles de Gaulle 79000 NIORT non comparant, ni

Sur la responsabilité de la commune de Niort : 2.

Il y a donc lieu de condamner la commune de Niort à lui verser cette même somme.

INTIMÉS Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX Non comparant, ni représenté, Monsieur Didier X... ... 79160 FAYE SUR ARDIN

La commune de Beauvoir-sur-Niort a ainsi procédé à l'exécution complète de l'arrêt du 24 juin 2019. 5.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Niort au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT Le Cloître 79000 NIORT non comparant, ni représenté, Madame Anne-Marie A...

complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non

sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté

Après la réalisation d'un premier bâtiment Niort Tech I, elle envisage de l'étendre par la création de Niort Tech III.

général et définitif de la société AXIMA CONCEPT transmis à la société NIORT 94 le 30 avril 2014 ; - CONDAMNER la société NIORT 94 à régler à la société AXIMA CONCEPT la somme de 506.125,20 € TTC correspondant

A..., lesquels ont au demeurant insisté, lors de cette campagne, sur leur qualité de conseillers municipaux et sur le soutien que leur accordait le maire de Niort. 3.

C...B..., candidat avec Mme F...E...aux élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Niort 1 (Deux-Sèvres) en vue de l'élection des conseillers départementaux, a demandé au

; que par une décision en date du 25 mai 2005, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement délivrée à M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 juin 2024 et le 3 septembre 2024, la commune de Niort conclut au rejet de la requête.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Niort est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.