AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, représentant l'association des plaisanciers du port de Verneuil.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 février 1984 par l'association Centre Bouffard Vercelli Cerbère

Espace artisanal de Verneuil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Espace artisanal de Verneuil et de M.

La loi n o 64-696 du 10 juillet 1964, dite «   loi Verdeille   », prévoit cependant le regroupement   des territoires de chasse au sein d’ACCA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle C..., demeurant ..., 2°/ Mme Gisèle Y..., demeurant ...

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre de la création d'une liaison autoroutière à 2x2 voies entre Castres (81) et Verfeil

Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DA3 N° de Minute : 25/00722 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic, la société VERNEUIL

0004820EUG6363228) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties et à la [8] [Localité 17] [Localité 15] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

  La requérante est la fille naturelle reconnue de l'un d'entre eux, feu Jérôme Vermeire, décédé en 1939, et ainsi la petite-fille naturelle des époux Vermeire - Van den Berghe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

décision du 18 mars 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Le Champ Ravagé " sur le territoire de la commune de Verneuil-le-Château

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° C 17-26.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________