GUISNEL LOCATIONS Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me NOGAREDE - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 21 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE en date du 16 novembre 2017, pris en son établissement de TROYES sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patricia Nogaret

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/05192 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 10] - [Localité 7] ROYAUME-UNI Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC

Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Michèle X... née le 13 Décembre 1954 à BOURRAN (47320) 3 chemin de Gibra 47400 GONTAUD DE NOGARET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Auxerre RG no 0300131 APPELANTE Madame Sabah X... ... 89000 AUXERRE représentée par Me Patricia NOGARET

la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 non comparant, ni représenté AGS-CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

E et de Me Nogaret, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2021, dont M.

Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [R] [K] [T] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [S] [D] [U] [N] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Gilles NOUGARET

né le 15 Juin 1965 à LILLE de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Wilfrid JIMENEZ,

SERPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE, avocat au barreau de NIMES, toque : C102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2024

B D, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, et en cas d'empêchement à Mme Martine Nougarede, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l'effet notamment de signer les arrêtés de suspension, d'annulation et

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET

Février 1960 à [Localité 4] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 INTIMÉS Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patricia NOGARET

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (89) Madame [A] [C] épouse née [E] [Adresse 7] [Localité 10] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (58) Représentés par Me Patricia NOGARET

LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Ophélie GIBELIN, avocat au barreau de NICE Madame [V] [Y] née le 10 Avril 1993 à [Localité 9] (VAL-D’OISE) [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Marine NOGARET

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale "

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale "