L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Noël

et 9 du Code du Commerce, 591, 593 du Code de procédure pénale, contradiction, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Noël

en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Denis X... sous la prévention d'avoir commis une agression sexuelle autre que le viol sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que le soir de Noël

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

opposant les deux parties et une lettre adressée le 29 août 1991 à divers prêtres dans laquelle Michel Y... déplorait que François B... eût pris l'initiative d'une procédure à l'encontre de l'association Noël

droit à la qualification revendiquée; que le moyen n'est pas fondé; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement des journées de Noël

a déclaré Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2015), que, par actes des 1er décembre 1990 et 30 juin 1993, Jean-Baptiste et Lucie X... ont donné à bail à Marie-Noëlle

attestent de ce que le pilote avait une indication correcte de son altitude ; que le pilote a indiqué à 18 h 34 et à 18 h 35 ne pas recevoir le GLIDE ; que pour l'approche de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement condamnant Noëlle

judiciaire, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que siégeaient à l'audience du 29 mai 2000 : "Monsieur François Creze, président de chambre, Monsieur Noël

A..., qui a pu exercer son droit de visite à deux reprises, y avait finalement renoncé à compter des vacances de Noël, ce dont il résultait que Mme X... n'avait pas refusé de présenter Y... et Z... à leur

Noël X... reconnaissait que la SPRE était en droit de solliciter des rémunérations pour la période du 1er janvier 1996 jusqu'au jour de l'ouverture de la procédure collective ; que dès lors, en considérant

attendre la signature de protocoles d'accord avec les organisations syndicales, laissé le soin aux comités d'établissement, en leur déléguant à cette fin un crédit global, d'organiser les fêtes de noël

K..., que celui-ci avait souscrit au compartiment « Noble crus » en qualité d'investisseur expérimenté conformément aux dispositions contractuelles, sans rechercher s'il avait agi à des fins entrant dans

X..., engagé par la société Etablissements Noël X... a été licencié le 7 mars 2002 ; Sur le premier moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

circonstances selon lesquelles l'employeur, en l'absence de fixation par la convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, avait uniquement accordé comme journées fériées chômées Noël

sciemment recelé un carnet de chèques postaux qu'il savait provenir d'un vol ; " aux motifs que Engempaha X... a été interpellé alors qu'il se déplaçait dans un véhicule appartenant à sa maîtresse, Marie-Noëlle

Y... avait tenté de bénéficier du pont de Noël en décembre 1986 en déclarant faussement avoir effectué un travail qui lui avait été demandé, manque de base légale au regard des dispositions des articles

référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEUROT Noël