secondaire de Christian Y...par la société X...France, figurent au dossier de l'entreprise des éléments laissant présumer que Walter X...avait connaissance du contrat de location de la résidence de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

d'Avranches; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de diverses indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail; Attendu que la Caissse d'épargne de Basse-Normandie

[L] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ au groupement Emplois partages initiatives Normandie, groupement d'employeurs, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

12], contre le jugement rendu le 11 mars 2016 par le tribunal d'instance de Caen (contentieux organismes divers), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence régionale de Basse-Normandie

La société JDC Normandie exerce une activité de vente de matériel d'équipement informatique, de fourniture de caisses enregistreuses et prestations de maintenance technique et de formation y afférentes

, dont elle a suivi les conclusions en raison de leurs termes clairs et précis ; que l'avis du comité de Normandie du 19 août 2014 comporte pourtant, comme M.

Amaye-sur-Seulles, Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Caisse de crédit mutuel agricole et rural de Normandie

la procédure, tirée de l'incompétence territoriale du juge d'instruction ; "aux motifs que le juge d'instruction de Bordeaux était territorialement compétent en raison de la résidence de Thierry Normand

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-13.871 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la métropole Rouen Normandie

qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenaient les époux Z..., ce dernier n'avait pas contracté un emprunt auprès du Crédit agricole, puis un second emprunt auprès du Crédit industriel de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal Normandie SA, dont le siège social est à Mondeville (Calvados

Joseph X..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux A..., demeurant ..., 2°/ de la coopérative agricole de Haute Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

Brissier, conseiller, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, de la SCP Ghestin, avocat de MM.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande en annulation de décisions de l'ASSEDIC de Basse-Normandie refusant sa prise en charge au titre de l'assurance chômage

; "aux motifs que la société Les Terminaux de Normandie avait pu être soupçonnée par ses co-contractants de la survenance du vol alors que les containers étaient sous sa responsabilité ; que c'était

et n'a plus voulu répondre aux questions des enquêteurs, puis, lors d'une seconde audition sur le vol du 2 juin 1995, a admis être venu en Normandie en compagnie de Jean-Marc Y...; que Jean-Marc Y.