Une mise en demeure de produire des écritures en défense a été adressée le 16 mars 2024 à la commune de Nourard-le-Franc.

motifs aussi que, s'agissant des mauvais traitements des cinq chats de type européen (deux adultes et trois chatons), leur état de maigreur démontre que Mme H..., épouse Y..., les a insuffisamment nourris

du prévenu était d'infliger une souffrance aiguë à la victime et de nier, en elle, la dignité de la personne humaine, et, dans le même temps, en ce qu'il avait emporté le sexe de l'enfant et aurait nourri

infraction, à relever " la régularité formelle du procès-verbal servant de fondement aux poursuites ", sans nullement rechercher si l'existence du second procès-verbal ne permettait pas, à tout le moins de nourrir

matériellement impossible qu'ils aient pu se trouver à Antibes quatre heures après ; que, par ailleurs, les accusations portées contre Kamel E... et Sojae par Brahim C..., suivies de celles de Céline D... et Noura

1er mars 1997 et pendant toute la scolarité alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 203 du Code civil, les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, I'obligation de nourrir

] demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001221 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Maître Lylia NOURANI

spéciale d'équipement qui lui ont été réclamés au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'exploitation sur le territoire des communes de Grand-Fougeray et La Noë-Blanche du parc éolien de " La Nourais

A MIS FIN AU PLACEMENT DE SON FILS CHEZ LES PARENTS NOURRICIERS ; QU'UN CONFLIT AIGU S'ETANT RAPIDEMENT ELEVE, EN CE QUI CONCERNE LA GARDE DU MINEUR, ENTRE LES EPOUX Y...

Par la présente requête, l'association An-Nourania demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

B A, représenté par Me Nourani, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., désormais représenté par Me Nourani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Nourani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe spéciale d'équipement qui lui ont été réclamées, au titre des années 2014 à 2017, à raison du parc éolien de "La Nourais

juillet 1995 le Docteur A..., expert en anatomo-pathologie indiquait que l'examen anatomo-pathologique confirme l'infarctus du mésentère par la présence de caillots au niveau de tous les vaisseaux nourriciers

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Nouali est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société APRR représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société ASF représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société Escota, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 23 octobre 2020, le 13 mars et le 22 avril 2022, la société SAPN, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au