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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209542_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par le cabinet Combat Avocats, agissant par Me Octave B, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception n°075000 007 906 075 485125 2021 002140 du 21 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 1336-8 de ce code : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000209_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
alinéa de l'article R. 1336-6, en l'absence du bruit particulier en cause. / Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et
Source officielle3ème chambre
DTA_2000980_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article R. 1336-8 dispose : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officielle2ème chambre section C
69735fcfcdc6046d4769560a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] [A] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anna-octavie BRESSOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Gervais X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°) Mme Z..., Octavie Y... épouse X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleciv2
6137208bcd580146773eb6f8
25 mars 1991
25 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine, Octavie, Charlotte X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c546
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° SIRET : 540 043 502 Représentée par Me Sarah DELON-BOUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 INTIMÉ Monsieur [D] [O] Représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023, par laquelle le rectorat de Paris a affecté son fils, C, actuellement en classe de CM2 à l'école Victoire (75009), au collège Octave
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f423f
12 février 1991
12 février 1991
Octave F..., demeurant Mignaloux Y..., Saint-Julien L'Ars (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be048b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LEMIALE de la SELEURL OCTAVE LEMIALE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Relevant un dépassement de 3 dB (A) et une émergence de 7,2 dB(A) à la fréquence d'octave de 125 Hz, l'expert a précisé que la gêne sonore était incontestable.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1518 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Christian Octave
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936578
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Octave B... demeurant à Tilly, Châtel de Neuvre par Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) ; M.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100766_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
collège Simone Veil à Chenerailles où il effectue son complément de service, et en limitant le remboursement de ces frais au seul trajet " le plus court " entre sa résidence administrative au collège Octave
Source officielleAvis
CADA:20162805
21 juillet 2016
21 juillet 2016
explications fournies par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé que la communication intégrale ou partielle des données intégrées dans la base « OCTAVE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 075 107 23 V0034 du 29 mars 2024 délivré par la maire de Paris à la société Coben pour un terrain situé 20, allée Léon Bourgeois / 2 avenue Octave
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:46
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Auto del Tribunal de Justicia (Sala Octava) de 29 de enero de 2014.#Simone Gbagbo contra Consejo de la Unión Europea.#Recurso de casación — Plazo — Requisitos de forma — Inadmisibilidad manifiesta.
Source officiellePage 7 sur 25