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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
644cb52956c9f0d0f8b6f1e5
12 avril 2023
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier
2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
Massin , président, - Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, - Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526f
19 novembre 2014
[F] [LQ] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Me Philippe SUARD, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
espaces cultivés, certains présentent des caractéristiques très affirmées sur le plan paysager, comme les grandes plaines des préalpes de Grasse et de la haute vallée de l'Estéron, les grands prés de fauche
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -
DCA_25TL02265_20251203
DCA_25TL02266_20251203
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt substituant Me Leturcq, ainsi que celles de M.
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, membre de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Marie BOURREL - 23, Me Olivier
67eeed93b848dd6814c644dc
3 avril 2025
DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 mai 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [L] épouse [W] née le 27 juillet 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Olivier
67eeed94b848dd6814c64519
social sis [Adresse 10] Représentée par Me Frédéric MORIN, membre de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX COPIE EXÉCUTOIRE à Me Gaël BALAVOINE - 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier
1ère Chambre
6316e4f8dd8d194f138d4d91
5 septembre 2022
LEFORT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de
civ2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
Olivier, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route Morriou, Saint Romain sur Cher, 32°) Madame XE...
DTA_2003352_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me D'Acqui pour Mme B, requérante
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_23TL02896_20251113
DCA_23TL02906_20251113
cr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT...
Sociale A salle 1
65375f6e974d258318455077
20 octobre 2023
Dans un relationnel patron cadre, cela est très fâcheux. Contrairement à vos allégations, ce n'est pas moi qui ai brusquement changé d'avis.
Pôle 5 - Chambre 1
6162efbc8fe037d2cb4a05b3
4 juillet 2012
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE pris en la personne de ses associés gérants et tous représentants légaux dont le siège social est Château Léoville [P] [Localité 4] représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
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